Directive relative à l’utilisation d’une autre langue que l’officielle
La Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, adoptée le 1er juin 2022, impose à l’Administration publique du Québec d’utiliser exclusivement le français, avec quelques exceptions.
À quoi sert-elle — et pourquoi est-elle importante?
- Elle assure le respect structuré du français comme langue officielle, tout en prévoyant des exceptions encadrées — ce qui permet à l’administration d’être flexible quand nécessaire (ex. communication avec des personnes ou organismes hors Québec, services à des personnes anglophones, communautés autochtones, visiteurs, etc.).
- Elle offre une prévisibilité et transparence : les citoyens savent dans quels cas le français peut être accompagné d’une autre langue, et les organisations évitent des interprétations arbitraires.
- Elle contribue à l’exemplarité de l’État: en définissant clairement quand le français suffit — ou quand un supplément linguistique est toléré — elle prévient les contournements ou usages excessifs d’autres langues.
Cette loi vise à garantir l’usage exemplaire du français, notamment par les organismes municipaux, qui jouent un rôle clé dans la préservation et la promotion de la langue française au Québec.
Pour répondre à cette exigence, les organismes municipaux sont encadrés par la Politique linguistique de l’État (PLE), approuvée par le gouvernement le 22 février 2023 et entrée en vigueur le 1er juin 2023.
Cette politique guide l’usage du français comme langue prioritaire dans les communications administratives et publiques.
En conformité avec cette loi, la Ville de Richelieu a adopté une directive spécifique lors du conseil municipal du 2 décembre 2025. Cette directive précise les circonstances dans lesquelles la Ville peut, conformément à la Charte de la langue française (CLF), utiliser une langue autre que le français.
Cet engagement réaffirme la volonté de la Ville de participer activement à la pérennité du français au Québec, tout en respectant les dispositions légales prévues pour les cas exceptionnels.
Veuillez prendre connaissance de la directive particulière portant sur l’utilisation d’une autre langue que la langue officielle.
La directive a été adoptée par résolution par le conseil municipal, le 2 décembre 2025.