Accueil AVIS DE PROMULGATION | RÈGLEMENT NUMÉRO 26-R-258-2

AVIS DE PROMULGATION | RÈGLEMENT NUMÉRO 26-R-258-2

AVIS est par les présentes donné à tous les contribuables de la Ville de Richelieu que le conseil municipal a adopté lors de la séance ordinaire tenue le 7 juillet 2026, le règlement suivant :

RÈGLEMENT NUMÉRO 26-R-258-2

« Règlement modifiant le règlement numéro 22-R-258 sur la régie interne des séances du conseil municipal »

Ce règlement a reçu l’approbation suivante :

Par le conseil :                                                                                    7 juillet 2026

Le règlement est disponible pour consultation à mon bureau de l’hôtel de ville, au 200, boulevard Richelieu à Richelieu, durant les heures normales d’ouverture.

Donné à Richelieu,

Ce 8 juillet 2026

Roxanne Veilleux

Directrice des affaires juridiques et greffière