Accueil AVIS PUBLIC | ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 26-R-285

AVIS PUBLIC | ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 26-R-285

AVIS est par les présentes donné à tous les contribuables de la Ville de Richelieu que le conseil municipal a adopté lors de la séance ordinaire tenue le 3 février 2026, le règlement suivant :

RÈGLEMENT NUMÉRO 26-R-285

« Règlement interdisant l’épandage de déjections animales ou de boues à des dates prédéterminées entre le 31 mai et le 1er octobre de l’année 2026 »

Ce règlement a reçu l’approbation suivante :

Par le conseil :                          3 février 2026

Prenez avis que ce règlement est en vigueur conformément aux dispositions de la Loi et qu’il est disponible pour consultation à mon bureau de l’hôtel de ville, au 200, boulevard Richelieu à Richelieu, durant les heures normales d’ouverture.

Donné à Richelieu,

ce 4 février 2026

Roxanne Veilleux

Directrice des affaires juridiques et greffière