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AVIS PUBLIC | PROMULGATION DE RÈGLEMENTS

AVIS est par les présentes donné à tous les contribuables de la Ville de Richelieu que le conseil municipal a adopté lors de la séance ordinaire tenue le 20 janvier 2026, les règlements suivants :

RÈGLEMENT NUMÉRO 26-R-283

« Règlement décrétant un mode de tarification pour l’utilisation de certains biens, services ou activités de la Ville pour l’année 2026 »

RÈGLEMENT NUMÉRO 26-R-284

« Règlement décrétant l’imposition des taxes et compensations pour l’année 2026 »

Ces règlements ont reçu l’approbation suivante :

Par le conseil :                          20 janvier 2026

Prenez avis que ces règlements sont en vigueur en date du 1er janvier 2026, conformément aux dispositions de la Loi, et qu’ils sont disponibles pour consultation à mon bureau de l’hôtel de ville, au 200, boulevard Richelieu à Richelieu, durant les heures normales d’ouverture.

Donné à Richelieu,

ce 21 janvier 2026

Roxanne Veilleux

Directrice des affaires juridiques et greffière