Assemblée publique de consultation le mardi 2 septembre 2025 sur le projet de règlement numéro 25-R-205-5 modifiant le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
Aux personnes susceptibles d’être intéressées par le projet de règlement ci-dessus mentionné, avis public est donné de ce qui suit :
1. Lors de la séance tenue le 12 août 2025, le conseil municipal de la Ville de Richelieu a adopté, par résolution, le projet de règlement numéro 25-R-205-5 intitulé « Règlement modifiant le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) numéro 17-R-205 ».
2. Objet du projet de règlement
Le projet de règlement numéro 25-R-205-5 a pour objet d’assujettir, au processus d’étude et d’approbation des plans prévu au règlement sur les PIIA, toute intervention portant sur les silos agricoles situés sur les lots numéro 1 813 501 et 1 813 577, respectivement en bordure du chemin des Patriotes et en bordure du boulevard Richelieu, de manière à assurer leur conservation et leur intégrité. Ce projet de règlement ne contient pas de disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
3. Assemblée publique de consultation
Conformément à l’article 123 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c.A-19.1), une assemblée publique de consultation aura lieu le mardi 2 septembre 2025 à 18h30 dans la salle du conseil municipal, située au 200, boulevard Richelieu à Richelieu (Québec) J3L 3R4, et au cours de cette assemblée publique, un membre de l’administration, expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes ou organismes qui désirent s’exprimer sur ce sujet.
4. Consultation du projet de règlement
Le projet de règlement est disponible pour consultation sur le site internet de la Ville, sous l’onglet À propos / Projets de règlements. Il peut également être consulté, sur rendez-vous, au Service du greffe au 200, boulevard Richelieu à Richelieu (Québec) J3L 3R4, durant les heures régulières de bureau, soit du lundi au jeudi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30 et le vendredi de 8 h à 12 h.
Les personnes intéressées peuvent également appeler au Service de l’urbanisme au numéro (450) 658-1157, poste 229 pour toute question ou information supplémentaire sur le projet de règlement.
Donné à Richelieu, ce 20 août 2025
Roxanne Veilleux
Directrice des affaires juridiques et greffière