La Ville vous informe que ๐๐ฃ ๐๐ฎ๐ฟ๐ฑ๐ถ๐ป ๐ฒ๐ ๐๐๐๐ผ๐ฐ๐ถ๐ฒฬ๐, ๐ฒฬ๐๐ฎ๐น๐๐ฎ๐๐ฒ๐๐ฟ๐ ๐ฎ๐ด๐ฟ๐ฒฬ๐ฒฬ๐, firme spรฉcialisรฉe en รฉvaluation fonciรจre municipale, ont pour mandat de visiter certaines propriรฉtรฉs de notre ville qui n’ont pas รฉtรฉ inspectรฉes depuis les 6 derniรจres annรฉes. Vous pourriez donc recevoir la visite de l’un de ces inspecteurs.
Lien : https://www.jpcadrin.ca/
๐ฬ ๐ป๐ผ๐๐ฒ๐ฟ : ๐๐ฒ๐ ๐ถ๐ป๐๐ฝ๐ฒ๐ฐ๐๐ฒ๐๐ฟ๐ ๐๐ผ๐ป๐ ๐๐ฒ๐ป๐๐ ๐ฑ๐ฒ ๐๐ฒ ๐ฝ๐ฟ๐ฒฬ๐๐ฒ๐ป๐๐ฒ๐ฟ ๐บ๐๐ป๐ถ๐ ๐ฑโ๐๐ป๐ฒ ๐ฐ๐ฎ๐ฟ๐๐ฒ ๐ฑ’๐ถ๐ฑ๐ฒ๐ป๐๐ถ๐๐ฒฬ ๐ฎ๐๐ฒ๐ฐ ๐ฝ๐ต๐ผ๐๐ผ๐ด๐ฟ๐ฎ๐ฝ๐ต๐ถ๐ฒ, ๐ฑ๐ฒฬ๐น๐ถ๐๐ฟ๐ฒฬ๐ฒ ๐ผ๐ ๐ฐ๐ฒ๐ฟ๐๐ถ๐ณ๐ถ๐ฒฬ๐ฒ ๐ฝ๐ฎ๐ฟ ๐น๐ฒ ๐ด๐ฟ๐ฒ๐ณ๐ณ๐ถ๐ฒ๐ฟ ๐ฑ๐ฒ ๐นโ๐ผ๐ฟ๐ด๐ฎ๐ป๐ถ๐๐บ๐ฒ ๐บ๐๐ป๐ถ๐ฐ๐ถ๐ฝ๐ฎ๐น ๐ฟ๐ฒ๐๐ฝ๐ผ๐ป๐๐ฎ๐ฏ๐น๐ฒ ๐ฑ๐ฒ ๐นโ๐ฒฬ๐๐ฎ๐น๐๐ฎ๐๐ถ๐ผ๐ป, ๐ฒ๐ ๐ฑ๐ผ๐ถ๐๐ฒ๐ป๐ ๐น๐ฎ ๐ฝ๐ฟ๐ฒฬ๐๐ฒ๐ป๐๐ฒ๐ฟ ๐๐๐ฟ ๐ฑ๐ฒ๐บ๐ฎ๐ป๐ฑ๐ฒ.
Ce mandat s’inscrit dans le cadre du maintien de l’inventaire que la Ville doit mettre ร jour, conformรฉment ร la Loi sur la fiscalitรฉ municipale. Par consรฉquent, les inspecteurs doivent visiter les propriรฉtรฉs qui n’ont pas รฉtรฉ inspectรฉes depuis plus de 6 ans.
๐ฃ๐ผ๐๐ฟ๐พ๐๐ผ๐ถ ๐ฐ๐ฒ๐๐๐ฒ ๐ฑ๐ฒฬ๐บ๐ฎ๐ฟ๐ฐ๐ต๐ฒ ?
Il arrive que certains propriรฉtaires oublient de demander un permis pour des travaux de rรฉnovation. Afin de garantir l’รฉquitรฉ et de respecter les obligations lรฉgales, la Loi sur la fiscalitรฉ municipale impose une inspection pรฉriodique de toutes les propriรฉtรฉs dans la municipalitรฉ.
๐๐ฒฬ๐๐ฎ๐ถ๐น๐ ๐ฝ๐ฟ๐ฎ๐๐ถ๐พ๐๐ฒ๐ :
๐๐ฒ๐ ๐ถ๐ป๐๐ฝ๐ฒ๐ฐ๐๐ถ๐ผ๐ป๐ ๐๐ฒ ๐ฑ๐ฒฬ๐ฟ๐ผ๐๐น๐ฒ๐ฟ๐ผ๐ป๐ ๐ฒ๐ป๐๐ฟ๐ฒ ๐ด ๐ต ๐ฒ๐ ๐ฎ๐ญ ๐ต, ๐ฑ๐ ๐น๐๐ป๐ฑ๐ถ ๐ฎ๐ ๐๐ฎ๐บ๐ฒ๐ฑ๐ถ (๐๐ฎ๐๐ณ ๐น๐ฒ๐ ๐ท๐ผ๐๐ฟ๐ ๐ณ๐ฒฬ๐ฟ๐ถ๐ฒฬ๐). Conformรฉment ร lโarticle 15 de la Loi sur la fiscalitรฉ municipale, les inspecteurs seront munis dโune carte d’identitรฉ (avec photographie), signรฉe par lโรฉvaluateur Jean-Pierre Cardin.
๐๐ฟ๐๐ถ๐ฐ๐น๐ฒ ๐ญ๐ฑ ๐ฑ๐ฒ ๐น๐ฎ ๐๐ผ๐ถ ๐๐๐ฟ ๐น๐ฎ ๐ณ๐ถ๐๐ฐ๐ฎ๐น๐ถ๐๐ฒฬ ๐บ๐๐ป๐ถ๐ฐ๐ถ๐ฝ๐ฎ๐น๐ฒ :
ยซ L’รฉvaluateur ou son reprรฉsentant peut, dans l’exercice de ses fonctions, visiter et examiner un bien situรฉ dans le territoire de la municipalitรฉ locale, entre 8 h et 21 h du lundi au samedi, sauf un jour fรฉriรฉ. ยป
Si vous avez des questions ou besoin de plus dโinformations, n’hรฉsitez pas ร nous contacter.
Merci de votre collaboration et excellente journรฉe ร tous !