CERTIFICAT RELATIF AU DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE D’ENREGISTREMENT DES PERSONNES HABILES À VOTER | RÈGLEMENT NUMRÉO 25-R-280

Je, Roxanne Veilleux, directrice des affaires juridiques et greffière de la Ville de Richelieu certifie :
 
1. que le nombre de personnes habiles à voter sur le règlement numéro 25-R-280 est de 4 595;
 
2. que le nombre de demandes requises pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de 470;
 
3. que le nombre de demandes reçues est de 0.
 
 
Je déclare donc que le règlement 25-R-280 est réputé avoir été approuvé par les personnes habiles à voter.
 


Roxanne Veilleux
Directrice des affaires juridiques et greffière