AVIS est par les présentes donné à tous les contribuables de la Ville de Richelieu que le conseil municipal a adopté lors de la séance ordinaire tenue le 4 novembre 2024, le règlement suivant :
RÈGLEMENT NUMÉRO 24-R-274
« édictant le code d’éthique et de déontologie des élus.es municipaux de la Ville de Richelieu »
Ce règlement a reçu l’approbation suivante :
Par le conseil : 4 novembre 2024
Prenez avis que ce règlement est en vigueur conformément aux dispositions de la Loi et qu’il est disponible pour consultation à mon bureau de l’Hôtel de Ville, au 200, boulevard Richelieu à Richelieu, durant les heures normales d’ouverture.
Donné à Richelieu,
ce 6 novembre 2024
Manuel Bouthillette
Directeur général et greffier adjoint