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Avis public – Promulgation du règlement 24-R-274

AVIS est par les présentes donné à tous les contribuables de la Ville de Richelieu que le conseil municipal a adopté lors de la séance ordinaire tenue le 4 novembre 2024, le règlement suivant :

RÈGLEMENT NUMÉRO 24-R-274

« édictant le code d’éthique et de déontologie des élus.es municipaux de la Ville de Richelieu »

Ce règlement a reçu l’approbation suivante :

Par le conseil :                   4 novembre 2024

Prenez avis que ce règlement est en vigueur conformément aux dispositions de la Loi et qu’il est disponible pour consultation à mon bureau de l’Hôtel de Ville, au 200, boulevard Richelieu à Richelieu, durant les heures normales d’ouverture.

Donné à Richelieu,
ce 6 novembre 2024

Manuel Bouthillette
Directeur général et greffier adjoint