AVIS est par les présentes donné à tous les contribuables de la Ville de Richelieu que le conseil municipal a adopté lors de la séance ordinaire tenue le 2 juillet 2024, le règlement suivant :
RÈGLEMENT NUMÉRO 24-R-273
« Concernant l’imposition d’une contribution destinée à financer les dépenses liées à l’ajout, l’agrandissement ou la modification d’infrastructures ou d’équipements municipaux »
Ce règlement a reçu l’approbation suivante :
Par le conseil : 2 juillet 2024
Par la MRC de Rouville : 21 octobre 2024
Prenez avis que ce règlement est en vigueur conformément aux dispositions de la Loi et qu’il est disponible pour consultation à mon bureau de l’Hôtel de Ville, au 200, boulevard Richelieu à Richelieu, durant les heures normales d’ouverture.
Donné à Richelieu,
ce 23 octobre 2024
Manuel Bouthillette
Directeur général et greffier adjoint