AVIS est par les présentes donné à tous les contribuables de la Ville de Richelieu que le conseil municipal a adopté lors de la séance ordinaire tenue le 2 juillet 2024, le règlement suivant :
RÈGLEMENT NUMÉRO 24-R-186-19
« modifiant le règlement d’urbanisme numéro 14-R-186 – Unités d’habitation accessoire »
Ce règlement a pour objet de permettre la construction de logements accessoires afin de favoriser une densification douce et contribuer à l’utilisation optimale de l’espace sur les terrains résidentiels
Ce règlement a reçu les approbations suivantes :
Par le conseil : 2 juillet 2024
Par la MRC de Rouville : 24 septembre 2024
Donné à Richelieu,
ce 26 septembre 2024
Manuel Bouthillette
Directeur général et greffier adjoint