AVIS est par les présentes donné à tous les contribuables de la Ville de Richelieu que le conseil municipal a adopté lors de la séance ordinaire tenue le 5 septembre 2023, le règlement suivant :
RÈGLEMENT NUMÉRO 23-R-186-17
« Règlement modifiant le règlement d’urbanisme numéro 14-R-186 »
Ce règlement a pour objet de réviser les usages permis dans les zones numéros 142 et 143, situées à l’extrémité sud-est du périmètre d’urbanisation (voir plan ci-dessous), dans le but d’encadrer les projets d’expansion urbaine dans ce secteur. Dans la zone numéro 143, les habitations multifamilales sont dorénavant limitées à celles comportant un maximum de douze logements et les projets intégrés ne sont plus permis dans les zones numéros 142 et 143. Le règlement a aussi pour objet d’apporter certaines précisions quant aux règles de calcul des contributions à des fins de parcs, terrains de jeux et espaces naturels.
Ce règlement a reçu les approbations suivantes :
Par le conseil : 5 septembre 2023
Par la MRC de Rouville : 18 octobre 2023
Donné à Richelieu,
ce 27 octobre 2023
Roxanne Veilleux
Directrice des affaires juridiques et greffière