Vous pouvez contester un avis d’infraction en vous adressant à la cour municipale de Chambly.

Vous devrez consigner le formulaire Plaidoyer de non-culpabilité joint au constat, en cochant la case appropriée et en indiquant tout changement d’adresse. Ce plaidoyer doit être transmis au greffe de la cour municipale de la Ville de Chambly dans un délai de 30 jours de la signification de la case « G » du constat.

Dans les semaines qui suivront, vous recevrez un avis vous informant de la date et de l’heure de l’instruction de votre dossier. S’il vous est impossible de vous présenter à votre audition, vous devrez communiquer avec le greffe de la cour, au 450 658-6619, afin de convenir d’une nouvelle date. Vous devrez également compléter le formulaire Demande d’ajournement et vous assurer qu’il a bien été reçu par la cour, avant l’audition. Il est à noter que des frais de 32 $ peuvent être imposés pour toute remise d’audition faite à votre demande.