AVIS DE PROMULGATION | RÈGLEMENT NUMÉRO 17-R-208 et RÈGLEMENT NUMÉRO 17-R-209

24 janvier 2018

AVIS DE PROMULGATION |RÈGLEMENT NUMÉRO 17-R-208 et RÈGLEMENT NUMÉRO 17-R-209

AVIS PUBLIC est par les présentes donné à tous les contribuables de la Ville de Richelieu que :

le conseil municipal a adopté, lors de la séance du 15 janvier 2018, les règlement suivants :

  • RÈGLEMENT NUMÉRO 17-R-208

Règlement décrétant l’imposition des taxes et compensations pour l’année 2018

  • RÈGLEMENT NUMÉRO 17-R-209

Règlement décrétant un mode de tarification pour l’utilisation de certains biens, services ou activités de la Ville pour l’année 2018

Ces règlements ont reçu l’approbation suivante :

Par le conseil :                                                 15 janvier 2018

Prenez avis que ces règlements sont en vigueur conformément aux dispositions de la Loi et qu’ils sont disponibles pour consultation à mon bureau de l’hôtel de ville, au 200, boulevard Richelieu à Richelieu, durant les heures normales d’ouverture.

Donné à Richelieu,

Ce 24 janvier 2018

Me Ann Tremblay

Greffière