Vous avez des travaux à réaliser et désirez éviter les ennuis, n’oubliez pas votre demande de permis. Vous serez ainsi certain de la certification R.B.Q. de votre entrepreneur et ne risquerez pas de mauvaise surprise lors d’une prochaine visite de nos inspecteurs.
Vous pouvez également communiquer avec le Service de l’inspection municipale.
PERMIS DE CONSTRUCTION, CERTIFICATS D’AUTORISATION (rénovation, réparation) | |
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Construction d’une habitation unifamilale | 325 $ |
Construction d’une habitation autre qu’unifamiliale | 325 $ (1) |
Construction d’un bâtiment principal autre qu’une habitation | 650 $ |
Construction d’un bâtiment accessoire résidentiel | 100 $ |
Construction d’un bâtiment accessoire autre que résidentiel | 100 $ |
Travaux de transformation, de rénovation, de réparation à un bâtiment principal ou accessoire résidentiel | 75 $ (1) |
Travaux de transformation, de rénovation, de réparation à un bâtiment principal ou accessoire autre que résidentiel | 100 $ (1) |
(1) Plus 1 $ pour chaque tranche de 1 000 $ de travaux. Maximum 100 $
CERTIFICATS D’AUTORISATION | |
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Usage complémentaire à une habitation | 100 $ |
Usage complémentaire à un usage autre que résidentiel | 130 $ |
Changement d’usage | 100 $ |
Déplacement d’un bâtiment principal ou accessoire sur un autre terrain | 800 $ |
Déplacement d’un bâtiment principal ou accessoire sur un même terrain | 100 $ |
Démolition d’un bâtiment principal ou accessoire résidentiel | 100 $ |
Démolition d’un bâtiment principal ou accessoire autre que résidentiel | 130 $ |
Installation ou modification d’une enseigne | 100 $
1 300 $ (1) |
Installation d’une piscine creusée ou hors terre, permanente ou amovible | 100 $ |
Construction d’une clôture | 75 $ |
Travaux dans la rive | 130 $ |
CERTIFICATS D’AUTORISATION (suite) | |
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Abattage d’arbres | 0 $ |
Construction temporaire | 100 $ |
Vente de garage | 0 $ |
Installer un usage commercial temporaire | 100 $ |
Faire de l’étalage extérieur | 75 $ |
Installer une ou des éoliennes commerciales | 650 $ |
Exploiter une gravière ou une sablière | 130 $ |
Autre certificat d’autorisation | 30 $ |
(1) Selon les dispositions particulières prévues à l’article 16.6 relatives à une enseigne publicitaire.
PERMIS DE LOTISSEMENT | |
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Opération cadastrale | 130 $ pour le premier lot, plus 60 $ par lot additionnel (1) |
(1) Excluant les lots constituant une voie publique de circulation, un parc, un sentier piétonnier.
AUTRES PERMIS | |
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Installation ou modification d’un système de traitement des eaux usées | 130 $ |
Ouvrage de captage d’eau souterraine | 130 $ |