Vous avez des travaux à réaliser et désirez éviter les ennuis, n’oubliez pas votre demande de permis. Vous serez ainsi certain de la certification R.B.Q. de votre entrepreneur et ne risquerez pas de mauvaise surprise lors d’une prochaine visite de nos inspecteurs.

Vous pouvez également communiquer avec le Service de l’inspection municipale.

PERMIS DE CONSTRUCTION, CERTIFICATS D’AUTORISATION (rénovation, réparation)
Construction d’une habitation unifamilale 325 $
Construction d’une habitation autre qu’unifamiliale 325 $ (1)
Construction d’un bâtiment principal autre qu’une habitation 650 $
Construction d’un bâtiment accessoire résidentiel 100 $
Construction d’un bâtiment accessoire autre que résidentiel 100 $
Travaux de transformation, de rénovation, de réparation à un bâtiment principal ou accessoire résidentiel 75 $ (1)
Travaux de transformation, de rénovation, de réparation à un bâtiment principal ou accessoire autre que résidentiel 100 $ (1)

(1) Plus 1 $ pour chaque tranche de 1 000 $ de travaux. Maximum 100 $

 

CERTIFICATS D’AUTORISATION
Usage complémentaire à une habitation 100 $
Usage complémentaire à un usage autre que résidentiel 130 $
Changement d’usage 100 $
Déplacement d’un bâtiment principal ou accessoire sur un autre terrain 800 $
Déplacement d’un bâtiment principal ou accessoire sur un même terrain 100 $
Démolition d’un bâtiment principal ou accessoire résidentiel 100 $
Démolition d’un bâtiment principal ou accessoire autre que résidentiel 130 $
Installation ou modification d’une enseigne 100 $

1 300 $ (1)

Installation d’une piscine creusée ou hors terre, permanente ou amovible 100 $
Construction d’une clôture 75 $
Travaux dans la rive 130 $
CERTIFICATS D’AUTORISATION (suite)
Abattage d’arbres 0 $
Construction temporaire 100 $
Vente de garage 0 $
Installer un usage commercial temporaire 100 $
Faire de l’étalage extérieur 75 $
Installer une ou des éoliennes commerciales 650 $
Exploiter une gravière ou une sablière 130 $
Autre certificat d’autorisation 30 $

(1) Selon les dispositions particulières prévues à l’article 16.6 relatives à une enseigne publicitaire.

PERMIS DE LOTISSEMENT
Opération cadastrale 130 $ pour le premier lot, plus 60 $ par lot additionnel (1)

(1) Excluant les lots constituant une voie publique de circulation, un parc, un sentier piétonnier.

AUTRES PERMIS
Installation ou modification d’un système de traitement des eaux usées 130 $
Ouvrage de captage d’eau souterraine 130 $