PRÉSENTATION DU PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT RÉGISSANT L’AQUEDUC

5 août 2020

Projet de règlement

RÈGLEMENT NO 20-R-023-2

 

Un projet de règlement modifiant le règlement 00-R-023 régissant l’aqueduc et remplaçant les règlements numéros 97-R-386 et 98-R-386-1 a été déposé lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Richelieu, tenue le 3 août 2020.

Ce projet de règlement, qui sera présenté pour adoption lors d’une séance ultérieure du conseil municipal, vise à harmoniser les normes relatives à l’utilisation de l’eau afin d’assurer une cohérence avec le règlement relatif à l’utilisation extérieure de l’eau provenant de l’aqueduc municipal.

Pour consulter le projet de règlement → RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 00-R-023 RÉGISSANT L’AQUEDUC ET REMPLAÇANT LES RÈGLEMENTS NUMÉROS 97-R-386 ET 98-R386-1