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PRÉSENTATION DU PROJET DE RÈGLEMENT INTERDISANT L’ÉPANDAGE DE DÉJECTIONS ANIMALES OU DE BOUE À DES DATES PRÉDÉTERMINÉES ENTRE LE 31 MAI ET LE 1ER OCTOBRE DE L’ANNÉE 2021
2 février 2021
PROJET DE RÈGLEMENT
RÈGLEMENT NUMÉRO 21-R-239
Un projet de règlement interdisant l’épandage de déjections animales ou de boue à des dates prédéterminées entre le 31 mai et le 1er octobre de l’année 2021 a été déposé lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Richelieu, tenue le 1er février 2021.
Ce projet de règlement sera présenté pour adoption lors d’une séance ultérieure du conseil municipal.
Pour consulter le projet de règlement : Règlement 21-R-239