PROMULGATION DE RÈGLEMENT

3 mai 2022

AVIS PUBLIC est par les présentes donné que le conseil municipal a adopté, lors de la séance ordinaire du 4 avril 2022, le règlement suivant :

• RÈGLEMENT NUMÉRO 22-R-252
Règlement relatif à l’occupation du domaine public

Ce règlement a reçu l’approbation suivante :

Par le conseil : 2 mai 2022

Prenez avis que ces règlements sont en vigueur conformément aux dispositions de la Loi et qu’ils sont disponibles pour consultation sur le site internet de la Ville à l’endroit suivant : https://ville.richelieu.qc.ca/services/urbanisme/reglements/ et à mon bureau de l’hôtel de ville, au 200, boulevard Richelieu à Richelieu, durant les heures normales d’ouverture.

Donné à Richelieu, ce 3 mai 2022

Roxanne Veilleux
Greffière