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PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 23-R-186-17 MODIFIANT LE RÈGLEMENT D’URBANISME NUMÉRO 14-R-186 – ZONE 143 ET UNITÉS D’HABITATION ACCESSOIRES
2 mai 2023
Lors de la séance ordinaire du 1er mai 2023, un avis a été donné à l’effet que sera présenté pour adoption, lors d’une séance ultérieure du conseil municipal, un règlement visant à modifier le Règlement d’urbanisme numéro 14-R-186.
Ce règlement a pour objet d’intégrer au règlement d’urbanisme le concept d’«unités d’habitation accessoires» et de préciser les conditions à respecter pour ce type d’intervention : zones où les unités d’habitation accessoires sont autorisées, dimensions, hauteur, case de stationnement, etc. Le règlement a aussi pour objet de réviser les usages permis dans les zones numéros 142 et 143, situées à l’extrémité sud-est du périmètre d’urbanisation, dans le but d’encadrer les projets d’expansion urbaine dans ce secteur. Dans la zone numéro 143, les habitations multifamilales seront dorénavant limitées à celles comportant un maximum de douze logements et les projets intégrés ne seront plus permis dans les zones numéros 142 et 143.