Communiqués et avis publics
PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 23-R-259 DÉCRÉTANT UN MODE DE TARIFICATION POUR L’UTILISATION DE CERTAINS BIENS, SERVICES OU ACTIVITÉS DE LA VILLE POUR 2023
14 février 2023
Lors de la séance ordinaire du 6 février 2023, un avis a été donné à l’effet que sera présenté pour adoption, lors d’une séance ultérieure du conseil, le Règlement modifiant le règlement numéro 23-R-259 décrétant un mode de tarification pour l’utilisation de certains biens, services ou activités de la Ville pour 2023.
Le projet de règlement aura pour objet de mettre à jour certains tarifs relatifs au Service de l’urbanisme et au Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire.