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PROJET DE RÈGLEMENT 23-R-186-17 – second projet
25 août 2023
RÈGLEMENT NUMÉRO 23-R-186-17 MODIFIANT LE RÈGLEMENT D’URBANISME NUMÉRO 14-R-186 – ZONE 143 – SECOND PROJET DE RÈGLEMENT
Lors de la séance ordinaire du 7 août 2023, le second projet de règlement numéro 23-R-186-17 modifiant le règlement d’urbanisme numéro 14-R-186 a été adopté par le conseil municipal.
Le but de ce règlement est de réviser les usages permis dans les zones numéros 142 et 143, situées à l’extrémité sud-est du périmètre d’urbanisation, dans le but d’encadrer les projets d’expansion urbaine dans ce secteur.
Pour consulter le second projet de règlement.