Communiqués et avis publics
PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT D’URBANISME NUMÉRO 14-R-186 – CHAPITRE 24 – OPÉRATIONS CADASTRALES
19 avril 2023
Lors de la séance ordinaire du 3 avril 2023, le conseil a adopté le projet de règlement numéro 23-R-186-16 intitulé « Règlement modifiant le règlement d’urbanisme numéro 14-R-186 ».
L’objet de la modification vise des précisions relativement au cas d’exceptions, dans l’optique d’exclure les superficies construites du calcul de la contribution pour fins de parcs, terrain de jeux et espaces naturels.
Pour consulter le projet de règlement : règlement 23-R-186-16