PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 22-R-255 SUR LA DÉMOLITION D’IMMEUBLES

8 septembre 2022

Lors de la séance ordinaire du 6 septembre 2022, un avis a été donné à l’effet que sera présenté pour adoption lors d’une séance ultérieure du conseil municipal, un règlement sur la démolition d’immeubles.

 

Ce règlement aura pour objet d’assurer un contrôle des travaux de démolition complète ou partielle d’un immeuble, de protéger un bâtiment pouvant constituer un bien culturel ou représenter une valeur patrimoniale, le tout conformément au chapitre V.0.1 du titre I de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

Pour consulter le projet de règlement