PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 22-R-227 SUR LA GESTION CONTRACTUELLE

Lors de la séance ordinaire du 7 novembre 2022, un avis a été donné à l’effet que sera présenté pour adoption, lors d’une séance ultérieure du conseil, un règlement modifiant le Règlement numéro 20-R-227 sur la gestion contractuelle.

Ce règlement aura pour objet :

• d’ajouter des dispositions permettant de favoriser l’achat local;
• d’offrir une plus grande latitude pour octroyer des contrats de gré à gré lorsque la dépense est en dessous du seuil obligeant l’appel d’offres public.

Pour consulter le projet de règlement