Communiqués et avis publics
PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LES RÈGLES DE DÉLÉGATION, DE CONTRÔLE ET DE SUIVI BUDGÉTAIRES
16 décembre 2022
Lors de la séance extraordinaire du 15 décembre 2022, un avis a été donné à l’effet que sera présenté pour adoption, lors d’une séance ultérieure du conseil, un règlement modifiant le Règlement numéro 22-R-247 décrétant les règles de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires.
Le projet de règlement a pour objet d’apporter une mise à jour au règlement actuellement en vigueur en fonction de l’organigramme adopté par le conseil lors de la séance du 2 mai dernier.