PROJET DE RÈGLEMENT INTITULÉ RÈGLEMENT SUR LES NUISANCES

3 août 2022

Lors de la séance ordinaire du 1er août 2022, un avis a été donné à l’effet que sera présenté pour adoption lors d’une séance ultérieure du conseil municipal, un règlement sur les nuisances.
Ce règlement a pour objet de définir ce qui constitue une nuisance et à les faire supprimer, ainsi qu’à imposer des amendes aux personnes qui créent ou laissent subsister de telles nuisances afin d’assurer le bien-être général et l’amélioration de la qualité de vie des citoyens de la Ville

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