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PROJET DE RÈGLEMENT INTITULÉ RÈGLEMENT CONCERNANT LES ENTENTES RELATIVES AUX TRAVAUX MUNICIPAUX
9 mai 2022
Un projet de règlement intitulé Règlement concernant les ententes relatives aux travaux municipaux a été présenté et déposé lors de la séance ordinaire du 2 mai 2022
Ce règlement aura pour objet de régir les ententes relatives aux travaux municipaux, c’est-à-dire tous travaux relatifs aux infrastructures et aux équipements municipaux réalisés par un tiers et destinés à devenir publics.