PROJET DE RÈGLEMENT INTITULÉ RÈGLEMENT CONCERNANT LES ENTENTES RELATIVES AUX TRAVAUX MUNICIPAUX

9 mai 2022

Un projet de règlement intitulé Règlement concernant les ententes relatives aux travaux municipaux a été présenté et déposé lors de la séance ordinaire du 2 mai 2022

Ce règlement aura pour objet de régir les ententes relatives aux travaux municipaux, c’est-à-dire tous travaux relatifs aux infrastructures et aux équipements municipaux réalisés par un tiers et destinés à devenir publics.

Pour consulter le projet de règlement.