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PROJET DE RÈGLEMENT INTITULÉ RÈGLEMENT 22-R-186-13 MODIFIANT LE RÈGLEMENT D’URBANISME NUMÉRO 14 R 186
3 août 2022
Lors de la séance ordinaire du 1er août 2022, un avis a été donné à l’effet que sera présenté pour adoption, lors d’une séance ultérieure du conseil municipal, un règlement visant à modifier le règlement d’urbanisme 14-R-186.
Ce règlement a pour objet de retirer l’usage « habitation unifamiliale » de la liste des usages permis dans la zone numéro 107 située en bordure de la 1ère Rue, à l’angle de la 7e Avenue et de modifier certaines dispositions applicables lors de la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire détruit par sinistre.