Communiqués et avis publics
PROJET DE RÈGLEMENT CONSTITUANT LE COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME
16 décembre 2022
Lors de la séance extraordinaire du 15 décembre 2022, un avis a été donné à l’effet que sera présenté pour adoption lors d’une séance ultérieure du conseil municipal, un règlement concernant la constitution du comité consultatif d’urbanisme.
Le projet de règlement vise à remplacer le règlement actuellement en vigueur et à :
– attribuer au comité consultatif d’urbanisme le pouvoir d’agir à titre de conseil local du patrimoine afin de pouvoir étudier les demandes reçues en vertu de l’article 127 de la Loi sur le patrimoine culturel (RLRQ, c. P-9.002);
– ajouter des règles de conduite en matière d’éthique et de déontologie pour les membres du comité;
- apporter des précisions quant aux rôles et responsabilités des différents membres;