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PROJET DE RÈGLEMENT 22-R-215-1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 18-R-215 RELATIF AUX BRANCHEMENTS DESSERVIS DE LA VILLE DE RICHELIEU
7 juin 2022
Lors de la séance ordinaire du 6 juin 2022, un avis a été donné à l’effet que sera présenté pour adoption, lors d’une séance ultérieure du conseil municipal, un règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement 18-R-215 relatif aux branchements desservis de la ville de richelieu.
Ce règlement aura pour objet de rendre le propriétaire responsable de mandater l’entrepreneur qui effectuera les travaux, d’établir un tarif pour la surveillance des travaux par la Ville et de mettre à jour les modalités relatives au dépôt de garantie nécessaire à la bonne exécution des travaux.