PRÉSENTATION D’UN PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT D’URBANISME 14-R-186 AINSI QUE D’UN PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE 17-R-205

8 juin 2021

PROJETS DE RÈGLEMENT

Un premier projet de règlement modifiant le règlement d’urbanisme 14-R-186 ainsi qu’un projet de règlement modifiant le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale 17-R-205 ont été adoptés lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Richelieu, tenue le 7 juin 2021.

 

PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT 21-R-186-10

Le premier projet de règlement numéro 21-R-186-10 a pour objet de mettre à jour diverses normes afin qu’elles soient mieux adaptées aux caractéristiques du territoire et à intégrer de nouvelles dispositions afin de répondre à certaines problématiques identifiées au cours de l’application du règlement d’urbanisme.  Les principaux objets du règlement sont :

  • D’apporter des modifications aux documents et informations devant accompagner les demandes de permis;
  • De modifier les conditions applicables aux supports d’enseignes dérogatoires protégés par droits acquis;
  • D’autoriser les microbrasseries et les microdistilleries lorsqu’elles sont associées à un usage de restauration;
  • De prévoir une classe d’usage spécifique pour les résidences de tourisme et d’autoriser cet usage dans les zones 101, 103, 105, 110, 113, 117, 118, 123, 124, 505, 506, 508, 509, 516 et 528. Toutes ces zones sont situées en bordure de la rivière Richelieu, soit le long de la 1ère Rue dans le périmètre d’urbanisation et le long du chemin des Patriotes dans la zone agricole;
  • D’assouplir les règles applicables pour l’implantation des piscines, spas et terrasses sur un lot de coin;
  • De préciser les conditions à respecter lorsqu’on veut relier deux bâtiments accessoires;
  • D’introduire des dispositions applicables aux spas ainsi qu’aux équipements et modules de jeux extérieurs et de sports sur un terrain résidentiel;
  • De modifier les normes relatives à la hauteur et à la largeur des garages accessoires;
  • D’intégrer au règlement les nouvelles dispositions du règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles;
  • De modifier certaines dispositions applicables à l’aménagement des aires de stationnement;
  • De prévoir des dispositions pour l’entretien de l’emprise municipale ainsi que pour l’exécution de certains travaux de remblai ou de déblai sur un terrain;
  • De prévoir que tout mur faisant face à une voie de circulation doit comporter une proportion minimale de fenestration;
  • De permettre les petits élevages de certains animaux de ferme dans l’ensemble de la zone agricole;
  • De porter à 10 % de la valeur du terrain la somme à être versée au fonds de parc lors d’une opération cadastrale;
  • De préciser les dispositions relatives à la largeur d’un lot situé sur la ligne extérieure d’une courbe;
  • D’intégrer au règlement les amendes prévues à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme dans le cas d’un abattage d’arbre illégal;
  • De porter à 11 mètres (au lieu de 10 mètres) la norme de hauteur maximale des bâtiments dans la zone 141 située à la jonction du chemin de Marieville et du rang de la Savane (voir croquis ci-joint);
  • De diminuer à 7 mètres (au lieu de 10 mètres) la norme relative à la marge de recul avant minimale dans la zone 305, laquelle correspond au site de l’église sur la 1ère Rue;
  • De retirer de la liste des usages permis dans la zone 508, située en bordure du chemin des Patriotes du côté nord de l’autoroute, la sous-classe d’usage D-3 – Vente de véhicules et la sous-classe d’usage E-1 – Entreprises d’excavation et de terrassement.

Ce premier projet de règlement contient certaines dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire. Un avis public suivra à cet effet au cours des prochains jours.

 

Pour consulter le premier projet de règlement [Règlement 21-R-186-10]

 

PROJET DE RÈGLEMENT 21-R-205-2

Le projet de règlement numéro 21-R-205-2, qui sera présenté pour adoption lors d’une séance ultérieure du conseil municipal, vise à ajouter la section centrale du boulevard Richelieu comme territoire assujetti au règlement sur les PIIA. Les demandes de permis relatives à une nouvelle construction ou un agrandissement, au remplacement du revêtement extérieur, à l’affichage, à l’ajout d’une construction ou d’un équipement accessoire, à l’ajout d’un usage complémentaire, à l’aménagement, l’agrandissement ou la modification d’une aire de stationnement seront soumises au processus d’étude et d’approbation des plans prévu au règlement sur les PIIA.

 

Le règlement prévoit, à cet effet, des objectifs d’aménagement et des critères d’évaluation propres à chacune des interventions.

 

Pour consulter le projet de règlement [Règlement 21-R-205-2]