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PRÉSENTATION DU PROJET DE RÈGLEMENT SUR LES ANIMAUX
6 août 2021
PROJET DE RÈGLEMENT
RÈGLEMENT NUMÉRO 21-R-242
Un projet de règlement visant à règlementer la garde et la possession d’animaux sur le territoire de la Ville de Richelieu a été déposé lors de la séance ordinaire du conseil, tenue le 2 août 2021.
Ce projet de règlement, qui sera présenté pour adoption lors d’une séance ultérieure du conseil municipal, abroge et remplace les règlements 00-R-15 et 00-R-16 concernant les animaux et vise notamment à règlementer la garde et la possession d’animaux sur le territoire de la Ville, et ce en harmonie avec la règlementation provinciale en vigueur, soit la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens (RLRQ, c. P-38.002) et son Règlement d’application (P-38.002, r. 1).