PRÉSENTATION DU PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 20-R-227 SUR LA GESTION CONTRACTUELLE

4 mai 2021

PROJET DE RÈGLEMENT

RÈGLEMENT NUMÉRO 21-R-227-1

 

Un projet de règlement modifiant le règlement numéro 20-R-227 sur la gestion contractuelle a été déposé lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Richelieu, tenue le 3 mai 2021.

Ce projet de règlement, qui sera présenté pour adoption lors d’une séance ultérieure du conseil municipal, vise à inclure des mesures favorisant les biens et les services québécois ainsi que les fournisseurs, les assureurs et les entrepreneurs qui ont un établissement au Québec, et ce, conformément à l’article 124 de la Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions (L.Q. 2021, chapitre 7), sanctionnée le 25 mars 2021.

Pour consulter le projet de règlement