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Projet de règlement intitulé Règlement modifiant le règlement décrétant un mode de tarification pour l’utilisation de certains biens, services ou activités de la Ville pour l’année 2022
8 mars 2022
Un projet de règlement intitulé Règlement modifiant le règlement décrétant un mode de tarification pour l’utilisation de certains biens, services ou activités de la ville pour l’année 2022 a été déposé lors de la séance ordinaire du 7 mars 2022.
Ce projet de règlement, qui sera présenté pour adoption lors d’une séance ultérieure du conseil municipal, aura pour objet l’adoption de nouveaux tarifs pour l’émission de permis et de certificats par le Service d’urbanisme.