PRÉSENTATION DU PROJET DE RÈGLEMENT INTITULÉ RÈGLEMENT INTERDISANT L’ÉPANDAGE DE DÉJECTIONS ANIMALES ET DE BOUES À DES DATES PRÉDÉTERMINÉES ENTRE LE 31 MAI ET LE 1ER OCTOBRE DE L’ANNÉE 2022

14 février 2022

Un projet de règlement intitulé Règlement interdisant l’épandage de déjections animales et de boues à des dates prédéterminées entre le 31 mai et le 1er octobre de l’année 2022 a été déposé lors de la séance ordinaire du 7 février 2022.

Pour consulter le projet de règlement.