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PRÉSENTATION DU PROJET DE RÈGLEMENT INTITULÉ RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UN MODE DE TARIFICATION FINALE POUR LES TRAVAUX D’ENTRETIEN DANS LE COURS D’EAU CORDON SAVANE
14 février 2022
Un projet de règlement intitulé Règlement décrétant un mode de tarification finale pour les travaux d’entretien dans le cours d’eau Cordon Savane a été déposé lors de la séance ordinaire du 7 février 2022.
Ce projet de règlement, qui sera présenté pour adoption lors d’une séance ultérieure du conseil municipal, aura pour objet de répartir le coût des travaux d’entretien entre les contribuables concernés, en proportion des superficies contributives de leurs terrains.