Projet de règlement intitulé Règlement concernant les modalités de publication des avis publics

Un projet de règlement intitulé Règlement concernant les modalités de publication des avis publics a été déposé lors de la séance ordinaire du 7 mars 2022.

Ce projet de règlement, qui sera présenté pour adoption lors d’une séance ultérieure du conseil municipal, aura pour objet de permettre à la Ville de déterminer les modalités de publication de ses avis publics.

Pour consulter le projet de règlement.