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PRÉSENTATION DE TROIS PROJETS DE RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UN MODE DE TARIFICATION POUR LES TRAVAUX D’ENTRETIEN DE COURS D’EAU SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE
3 novembre 2020
PROJETS DE RÈGLEMENT :
Règlement numéro 20-R-233
Règlement numéro 20-R-234
Règlement numéro 20-R-235
Trois projets de règlement décrétant un mode de tarification pour les travaux d’entretien dans les cours d’eau Bessette-Tétreault, Grande-Décharge et Benoît ont été déposés lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Richelieu, tenue le 2 novembre 2020.
Ces projets de règlement, qui seront présentés pour adoption lors d’une séance ultérieure du conseil municipal, visent à répartir les coûts des travaux exécutés dans les cours d’eau mentionnés entre les contribuables intéressés, selon les proportions établies à partir des superficies contributives des terrains situés sur le territoire.
Pour consulter les projets de règlement :
Règlement numéro 20-R-233 décrétant un mode de tarification pour les travaux d’entretien dans le cours d’eau Bessette-Tétreault
Règlement numéro 20-R-234 décrétant un mode de tarification pour les travaux d’entretien dans le cours d’eau Grande-Décharge
Règlement numéro 20-R-235 décrétant un mode de tarification pour les travaux d’entretien dans le cours d’eau Benoît