ERRATUM – AVIS PUBLIC – PROMULGATION DE RÈGLEMENT NUMÉRO 23-R-186-16

AVIS est par les présentes donné à tous les contribuables de la Ville de Richelieu afin de corriger une erreur dans l’avis public relatif à la promulgation du règlement numéro 23-R-186-16 paru le 28 juin 2023.

Le règlement numéro 23-R-186-16 a été adopté par le conseil, lors de la séance du 1^er mai 2023, mais voici ce qui aurait dû être inscrit dans l’avis public :

RÈGLEMENT NUMÉRO 23-R-186-16

« Règlement modifiant le règlement d’urbanisme numéro 14-R-186 »

L’objet de la modification vise des précisions relativement aux cas d’exceptions, dans l’optique d’exclure les superficies construites du calcul de la contribution pour fins de parcs, terrains de jeux et espaces naturels.

Ce règlement a reçu les approbations suivantes :

Par le conseil :                          1^er mai 2023

Par la MRC de Rouville :            21 juin 2023

Le Règlement numéro 23-R-186-17 qui contient des dispositions visant à apporter des modifications aux zones 142 et 143 est en processus d’adoption par le conseil municipal, et n’est donc toujours pas en vigueur à ce jour.

Donné à Richelieu, ce 5 juillet 2023

Roxanne Veilleux

Directrice des affaires juridiques et greffière