Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter

8 février 2021

Je, Geneviève Grimard, greffière adjointe de la Ville de Richelieu certifie

que le nombre de personnes habiles à voter sur le règlement numéro 2021-R-238 est de 3 788;
que le nombre de demandes requises pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de 390;
que le nombre de demandes reçues est de 0.

Je déclare

que le règlement 2021-R-238 est réputé avoir été approuvé par les personnes habiles à voter.

Geneviève Grimard, Greffière adjointe

Date : 8 février 2020

(Article 555 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités)