Communiqués et avis publics
Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter
8 février 2021
Je, Geneviève Grimard, greffière adjointe de la Ville de Richelieu certifie
- que le nombre de personnes habiles à voter sur le règlement numéro 2021-R-238 est de 3 788;
- que le nombre de demandes requises pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de 390;
- que le nombre de demandes reçues est de 0.
Je déclare
- que le règlement 2021-R-238 est réputé avoir été approuvé par les personnes habiles à voter.
Geneviève Grimard, Greffière adjointe
Date : 8 février 2020
(Article 555 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités)