Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter

Je, Roxanne Veilleux, greffière de la Ville de Richelieu certifie :

• que le nombre de personnes habiles à voter sur le règlement numéro 22-R-256 est de 4 038;
• que le nombre de demandes requises pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de  415;
• que le nombre de demandes reçues est de 0.

Je déclare

• que le règlement 22-R-256 est réputé avoir été approuvé par les personnes habiles à voter;
• qu’un scrutin référendaire doit être tenu.

Roxanne Veilleux

Greffière

Date : 1^er décembre 2022

(Article 555 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités)