RÈGLEMENT D’EMPRUNT NUMÉRO 23-R-266 | CERTIFICAT RELATIF AU DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE D’ENREGISTREMENT DES PERSONNES HABILES À VOTER

12 juillet 2023

Moi, Roxanne Veilleux, directrice des affaires juridiques et greffière de la Ville de Richelieu certifie :

que le nombre de personnes habiles à voter sur le règlement numéro 23-R-266 est de 5 624;
que le nombre de demandes requises pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de 573;
que le nombre de demandes reçues est de 8.

Je déclare donc que le règlement 23-R-266 est réputé avoir été approuvé par les personnes habiles à voter.

Ce 12 juillet 2023,

Roxanne Veilleux

Directrice des affaires juridiques et greffière