PRÉSENTATION DU PROJET DE RÈGLEMENT INTITULÉ CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUES ET ÉLUS MUNICIPAUX DE LA VILLE DE RICHELIEU

12 janvier 2022

Un projet de règlement intitulé Code d’éthique et de déontologie révisé pour les élues et élus municipaux de la Ville de Richelieu a été déposé lors de la séance ordinaire du 10 janvier 2022.

Ce projet de règlement, qui sera présenté pour adoption lors d’une séance ultérieure du conseil municipal, aura pour objet l’adoption d’un Code d’éthique et de déontologie révisé dont le contenu répond aux nouvelles dispositions législatives énoncées dans le Projet de loi 49, lequel est entré en vigueur le 5 novembre dernier.

 Pour consulter le projet de règlement.