AVIS PUBLIC – Règlements # 23-R-205-3 et 23-R-265

PROMULGATION DE RÈGLEMENTS

AVIS est par les présentes donné à tous les contribuables de la Ville de Richelieu que le conseil municipal a adopté lors de la séance ordinaire tenue le 5 juin 2023, les règlements suivants :

RÈGLEMENT NUMÉRO 23-R-205-3

« Règlement numéro 23-R-205-3 modifiant le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 17-R-205 »

RÈGLEMENT NUMÉRO 23-R-265

« Règlement numéro 23-R-265 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) »

Ces règlements ont reçu les approbations suivantes :

Par le conseil :                          5 juin 2023

Par la MRC de Rouville :            24 août 2023

Donné à Richelieu, ce 24 août 2023

Roxanne Veilleux

Directrice des affaires juridiques et greffière