AVIS PUBLIC – Règlement numéro 24-R-269

20 février 2024

AVIS PUBLIC ADRESSÉ AUX PERSONNES HABILES À VOTER

 

AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE LA VILLE DE RICHELIEU :

  1. Lors d’une séance extraordinaire du conseil tenue le 13 février 2024, le conseil municipal de la Ville de Richelieu a adopté le règlement intitulé : « Règlement numéro 24-R-269 décrétant une dépense et un emprunt de deux cent trente-six mille deux cents dollars (236 200$) pour l’acquisition de 21 appareils respiratoires pour le Service de sécurité incendie de la Ville de Richelieu ».
  2. Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire peuvent demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.

Les personnes habiles à voter voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité : carte d’assurance-maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes.

  1. Le registre sera accessible de 9 heures à 19 heures le 6 mars 2024, au bureau de la Ville de Richelieu, situé au 200, boulevard Richelieu, Richelieu (Québec) J3L 3R4.
  2. Le nombre de demandes requis pour que le règlement numéro 24-R-269 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 470. Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement numéro 24-R-269 sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.
  3. Le résultat de la procédure d’enregistrement sera publié à 14h00, le 11 mars 2024, sur le site internet de la Ville, sous l’onglet Vie démocratique / Avis publics.
  4. Le règlement peut également être consulté sur le site internet de la Ville, sous l’onglet Vie démocratique / Projets de règlement ou au bureau de la Ville, durant les heures normales d’ouverture.

Conditions pour être une personne habile à voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire du secteur concerné :

  1. Toute personne qui, le 13 février 2024, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes :
  • être une personne physique domiciliée dans le secteur concerné et être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec et;
  • être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.
  1. Tout propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise du secteur concerné qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :
  • être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans le secteur concerné depuis au moins 12 mois;
  • dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.
  1. Tout copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise du secteur concerné qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :
  • être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans le secteur concerné, depuis au moins 12 mois;
  • être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer la demande de scrutin en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire du secteur concerné, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la transmission de la demande.
  1. Personne morale :
  • avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 13 février 2024 et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la Loi.

Afin de compléter une demande visée par le présent avis, des informations additionnelles peuvent être obtenues auprès du Service du greffe au numéro 450-658-1157, poste 227, ou par courriel à greffe@ville.richelieu.qc.ca.

 

Donné à Richelieu, ce 20 février 2024

 

Roxanne Veilleux

Directrice des affaires juridiques et greffière