Communiqués et avis publics
AVIS PUBLIC | PROMULGATION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 23-R-186-16 MODIFIANT LE RÈGLEMENT D’URBANISME NUMÉRO 14-R-186
28 juin 2023
AVIS est par les présentes donné à tous les contribuables de la Ville de Richelieu que le conseil municipal a adopté lors de la séance ordinaire tenue le 1er mai 2023, le règlement suivant :
RÈGLEMENT NUMÉRO 23-R-186-16
« Règlement modifiant le règlement d’urbanisme numéro 14-R-186 »
Ce règlement a pour objet de revoir la délimitation de la zone numéro 143, située à l’extrémité sud-est du périmètre d’urbanisation à proximité du rang de la Savane et de réviser les usages permis dans cette même zone. Les habitations multifamiliales (usages résidentiels des classes D-1, D-2 et D-3) ne sont plus autorisées, de même que les projets intégrés. Seules les habitations trifamiliales isolées (classe d’usage C-1) sont permises.
Ce règlement a également pour objet de bonifier les dispositions du règlement d’urbanisme afin de préciser les dispositions sur les fins de parc.
Ce règlement a reçu les approbations suivantes :
Par le conseil : 1er mai 2023
Par la MRC de Rouville : 21 juin 2023
Donné à Richelieu,
ce 28 juin 2023
Roxanne Veilleux
Directrice des affaires juridiques et greffière