AVIS PUBLIC | PROMULGATION DE RÈGLEMENTS

8 mars 2023

AVIS PUBLIC, est par les présentes donné, que le conseil municipal a adopté, lors de la séance du 6 mars 2023, les règlements suivants :

 

RÈGLEMENT NUMÉRO 23-R-173-1

Règlement modifiant le Règlement numéro 23-R-173-1 en matière de prévention incendie

 

RÈGLEMENT NUMÉRO 23-R-259-1

Règlement modifiant le Règlement numéro 23-R-259 décrétant un mode de tarification pour l’utilisation de certains biens, services ou activités de la Ville pour l’année 2023

 

RÈGLEMENT NUMÉRO 23-R-262

Règlement interdisant l’épandage de déjections animales ou de boues à des dates prédéterminées entre le 31 mai et le 1er octobre de l’année 2023

Ces règlements ont reçu l’approbation suivante :

 

Par le conseil :                                                 6 mars 2023

 

Prenez avis que ces règlements sont en vigueur conformément aux dispositions de la Loi et qu’ils sont disponibles pour consultation à mon bureau de l’hôtel de ville, au 200, boulevard Richelieu à Richelieu, durant les heures normales d’ouverture.

 

Donné à Richelieu, ce 8 mars 2023

 

Roxanne Veilleux

Directrice des affaires juridiques et greffière