AVIS PUBLIC | Période de consultation écrite sur le premier projet de règlement numéro 20-R-186-9

20 août 2020

Période de consultation écrite sur le premier projet de règlement numéro 20-R-186-9 modifiant le règlement d’urbanisme et le projet de règlement numéro 20-R-205-1 modifiant le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale

 Aux personnes susceptibles d’être intéressées par les projets de règlement ci-dessus mentionnés, visant à permettre la construction de deux bâtiments résidentiels, comportant dix logements chacun, sur un emplacement localisé en bordure de la 2e Rue, côté est, dans la section localisée entre le boulevard Richelieu et la 12e Avenue, avis public est donné de ce qui suit :

  1. Lors de la séance tenue le 17 août 2020, le conseil municipal de la Ville de Richelieu a adopté, par résolution, le premier projet de règlement numéro 20-R-186-9 intitulé : «Règlement modifiant le règlement d’urbanisme 14-R-186» ainsi que le projet de règlement numéro 20-R-205-1 intitulé : «Règlement modifiant le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale 17-R-205.
  2. Objet des projets de règlement

Le premier projet de règlement numéro 20-R-186-9 a pour objet d’apporter les modifications requises au règlement d’urbanisme en vue de permettre la construction de deux bâtiments résidentiels, comportant dix logements chacun, sur un emplacement localisé en bordure de la 2e Rue, côté est, dans la section localisée entre le boulevard Richelieu et la 12e Avenue.

Le projet de règlement prévoit, à cet effet, l’agrandissement de la zone numéro 114, où les habitations multifamiliales sous forme de projet intégré sont déjà permises, de manière à y inclure le lot concerné ainsi que deux propriétés résidentielles adjacentes situées présentement dans la zone numéro 115 (voir croquis ci-joint).  Le projet de règlement a également pour effet de porter à 11,75 mètres et à 3 étages la hauteur maximale permise pour les habitations dans la zone numéro 114.

Ce premier projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Le projet de règlement numéro 20-R-205-1 a pour objet d’apporter les modifications requises afin d’assujettir, au processus d’approbation des plans prévu au règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale, les demandes de permis de construction sur les terrains concernés par l’agrandissement de la zone numéro 114.  Des objectifs d’aménagement et des critères d’évaluation spécifiques sont prévus au projet de règlement.  Ce dernier n’est pas susceptible d’approbation référendaire.

délimitation des zones actuelle

délimitation des zones proposée

  1. Consultation écrite

Compte tenu des restrictions imposées par l’état d’urgence sanitaire, les projets de règlement font l’objet d’une période de consultation écrite en remplacement de l’assemblée publique de consultation.  Les personnes et les organismes qui le désirent peuvent faire parvenir leurs commentaires par écrit à l’adresse suivante :

Hôtel de ville de Richelieu

Service du Greffe

200, boulevard Richelieu

Richelieu (Québec) J3L 3R4

ou par courriel à l’adresse greffe@ville.richelieu.qc.ca

Les commentaires doivent être reçus à l’hôtel de ville au plus tard le 4 septembre 2020.

  1. Consultation des projets de règlement

Les projets de règlement sont disponibles pour consultation sur le site internet de la Ville, sous l’onglet Informations / Communiqués et avis publics.

Les personnes intéressées peuvent également appeler au Service de l’urbanisme au numéro (450) 658-1157, poste 229 pour toute question ou information supplémentaire sur les projets de règlement.

Donné à Richelieu,

ce 19 août 2020

Geneviève Grimard

Greffière adjointe

CERTIFICAT DE PUBLICATION

AVIS PUBLIC

PÉRIODE DE CONSULTATION

Premier projet de règlement numéro 20-R-186-9 et

Projet de règlement numéro 20-R-205-1

 

 

 

Je soussigné, greffière adjointe de la Ville de Richelieu, certifie sous mon serment d’office, que j’ai publié l’avis ci-haut mentionné dans le Journal de Chambly, édition du 19 août 2020.

 

J’ai affiché une copie au bureau de l’Hôtel de ville de Richelieu, ce 19e jour d’août 2020.

 

En foi de quoi, je donne le présent certificat à Richelieu, ce 19e jour du mois d’août 2020.

 

 

 

 

 

 

 

 

_______________________

Geneviève Grimard

Greffière adjointe

 

PROJET DE RÈGLEMENT #20-R-205-1

Un projet de règlement modifiant le règlement numéro 17-R-205 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale a été déposé lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Richelieu, tenue le 3 août 2020.

 

Ce projet de règlement, qui sera présenté pour adoption lors d’une séance ultérieure du conseil municipal, vise à assujettir, au processus d’étude et d’approbation des plans prévu au règlement sur les PIIA, les demandes de permis de construction soumises dans le cadre d’un projet de redéveloppement résidentiel sur le lot numéro 1 814 035, situé en bordure de la 2e Rue. Le règlement prévoit, à cet effet, des objectifs d’aménagement et des critères d’évaluation afin d’encadrer la qualité des habitations ainsi que des aménagements proposés.

 

Pour consulter le projet de règlement →Plans d’implantation et d’intégration architecturale 

 

 

PROJET DE RÈGLEMENT # 20-R-186-9

Un projet de règlement modifiant le règlement d’urbanisme 14-R-186 a été déposé lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Richelieu, tenue le 3 août 2020.

 

Ce projet de règlement, qui sera présenté pour adoption lors d’une séance ultérieure du conseil municipal, vise à permettre la construction de deux bâtiments résidentiels, comportant dix logements chacun, sur un emplacement localisé en bordure de la 2e Rue, côté est, dans la section localisée entre le boulevard Richelieu et la 12e Avenue.

 

Pour consulter le projet de règlement → Règlement modifiant le règlement d’urbanisme