AVIS PUBLIC | ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION LE LUNDI 5 JUIN 2023 SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 23-R-265 SUR LES PPCMOI, LE PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 23-R-186-17 MODIFIANT LE RÈGLEMENT D’URBANISME ET LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 23-R-205-3 MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES PIIA

Assemblée publique de consultation le lundi 5 juin 2023 sur le projet de règlement numéro 23-R-265 sur les PPCMOI, le premier projet de règlement numéro 23-R-186-17 modifiant le règlement d’urbanisme et le projet de règlement numéro 23-R-205-3 modifiant le règlement sur les PIIA

Aux personnes susceptibles d’être intéressées par les projets de règlement ci-dessus mentionnés, avis public est donné de ce qui suit :

1. Lors de la séance tenue le 1^er mai 2023, le conseil municipal de la Ville de Richelieu a adopté, par résolution, les projets de règlement suivants :

• Projet de règlement numéro 23-R-265 intitulé : « Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble ».
• Premier projet de règlement numéro 23-R-186-17 intitulé : « Règlement modifiant le règlement d’urbanisme 14-R-186 ».
• Projet de règlement numéro 23-R-205-3 intitulé : « Règlement modifiant le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale 17-R-205 ».

2. Objet des projets de règlement

Le projet de règlement numéro 23-R-265 a pour objet de permettre à la municipalité, lors de circonstances particulières, d’autoriser des projets de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble, malgré le fait que les projets dérogent au règlement d’urbanisme.  Plus précisément le règlement s’applique lors de l’ajout d’un usage résidentiel ou commercial dans une zone ainsi que lors de l’implantation d’un projet intégré résidentiel, commercial ou communautaire. Le règlement précise les projets admissibles, les documents devant accompagner la demande, la procédure pour l’étude des demandes et les critères utilisés pour l’évaluation de celles-ci.  Ce projet de règlement n’est pas susceptible d’approbation référendaire.

Le premier projet de règlement numéro 23-R-186-17 a pour objet d’intégrer au règlement d’urbanisme le concept d’ « unités d’habitation accessoires » et de préciser les conditions à respecter pour ce type d’intervention : zones où les unités d’habitation accessoires sont autorisées, dimensions, hauteur, case de stationnement, etc.  Le règlement a aussi pour objet de réviser les usages permis dans les zones numéros 142 et 143, situées à l’extrémité sud-est du périmètre d’urbanisation, dans le but d’encadrer les projets d’expansion urbaine dans ce secteur.  Dans la zone numéro 143, les habitations multifamilales seront dorénavant limitées à celles comportant un maximum de douze logements et les projets intégrés ne seront plus permis dans les zones numéros 142 et 143.  Ce premier projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Le projet de règlement numéro 23-R-205-3 a pour objet d’assujettir, au processus d’étude et d’approbation des plans prévu au règlement sur les PIIA, les projets visant l’ajout ou la modification d’une unité d’habitation accessoire.  Le règlement prévoit, à cet effet, des objectifs d’aménagement et des critères d’évaluation propres à cette intervention.  Ce projet de règlement n’est pas susceptible d’approbation référendaire.

3. Assemblée publique de consultation

Conformément à l’article 123 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c.A-19.1), une assemblée publique de consultation aura lieu le lundi 5 juin 2023 à 18h30 dans la salle du conseil municipal, située au 200, boulevard Richelieu à Richelieu (Québec) J3L 3R4, et au cours de cette assemblée publique, le maire, ou en son absence le membre du conseil délégué, expliquera les projets de règlement ainsi que les conséquences de leur adoption et entendra les personnes ou organismes qui désirent s’exprimer sur ce sujet.

4. Consultation des projets de règlement

Les projets de règlement sont disponibles pour consultation sur le site internet de la Ville, sous l’onglet Vie démocratique / Projets de règlement.  Ils peuvent également être consultés, sur rendez-vous, au Service du greffe au 200, boulevard Richelieu à Richelieu (Québec) J3L 3R4, durant les heures régulières de bureau, soit du lundi au jeudi, de 8h00 à 16h30 et le vendredi de 8h00 à 12h00.

Les personnes intéressées peuvent également appeler au Service de l’urbanisme au numéro (450) 658-1157, poste 229 pour toute question ou information supplémentaire sur les projets de règlement.

Donné à Richelieu,

ce 17 mai 2023

Roxanne Veilleux

Greffière